Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application Android kAIboard (ci-après « Application »), distribuée via le Google Play Store.

Fournisseur :
Alessandro Faedda
c/o POSTFLEX PFX-846-235
Emsdettener Straße 10
48268 Greven

E-mail : support@kaiboard.eu
Site web : kaiboard.eu

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, l'utilisateur (ci-après « Utilisateur ») accepte les présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions, l'utilisation de l'Application n'est pas autorisée.

2. Description du service

kAIboard est une application de clavier multilingue pour Android offrant les fonctionnalités principales suivantes :

• Dispositions de clavier pour actuellement 14 langues (extension possible)
• Reconnaissance automatique de la langue basée sur les contacts de l'Utilisateur (préfixe téléphonique)
• Autocorrection hors ligne au moyen de dictionnaires Hunspell (localement sur l'appareil)
• Prédiction de mots hors ligne au moyen de modèles linguistiques KenLM (téléchargés à la demande)
• Traduction hors ligne au moyen de paquets linguistiques ML Kit (téléchargés à la demande, env. 30 Mo par langue)
• Traduction en ligne par IA (optionnelle, via GPT-4o-mini par Cloudflare Worker Relay)

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement choisi (voir section 4). Le Fournisseur se réserve le droit d'étendre ou de modifier les fonctionnalités à tout moment.

3. Conclusion du contrat

Le contrat d'utilisation est conclu lors du téléchargement et de l'installation de l'Application depuis le Google Play Store. La présentation de l'Application dans le Google Play Store ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à faire une offre (invitatio ad offerendum).

L'utilisation de l'Application ne nécessite ni inscription ni création de compte utilisateur.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Achat unique

Le prix d'achat unique de l'Application est de € 2,39 (TVA incluse). Cet achat donne accès aux fonctionnalités de base de l'Application.

4.2 Abonnements (mensuels)

Pour les fonctionnalités avancées, trois niveaux d'abonnement sont disponibles :

• PLUS : € 3,49 / mois
• PRO : € 5,99 / mois
• MAX : € 9,49 / mois

Tous les prix s'entendent TVA incluse. Les paiements sont traités exclusivement via Google Play Billing. Le Fournisseur ne perçoit aucun paiement directement auprès de l'Utilisateur.

5. Abonnements et résiliation

5.1 Durée et renouvellement

Les abonnements ont une durée d'un mois et sont automatiquement renouvelés pour un mois supplémentaire, sauf résiliation dans les délais impartis.

5.2 Résiliation

La résiliation d'un abonnement s'effectue exclusivement via le Google Play Store. La résiliation doit être effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Après la résiliation, l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

5.3 Période de grâce (Grace Period)

En cas de problèmes de paiement, Google Play accorde une période de grâce. Pendant cette période, l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement jusqu'à ce que le problème de paiement soit résolu ou que la période de grâce expire.

6. Droit de rétractation

Pour l'achat de contenu numérique (achat unique et abonnements), les dispositions relatives au droit de rétractation conformément à la Directive 2011/83/UE (Code de la consommation, art. L221-18 et suivants) s'appliquent. Le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé avec le consentement exprès de l'Utilisateur et sa confirmation de la perte du droit de rétractation.

Lors du téléchargement via Google Play, le consentement au début immédiat de la fourniture du contenu numérique est obtenu au cours du processus d'achat. En outre, la politique de remboursement de Google Play s'applique.

7. Droits d'utilisation et licences

Avec l'achat de l'Application, l'Utilisateur obtient un droit d'utilisation simple, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser l'Application sur ses propres appareils Android à des fins personnelles et non commerciales.

Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

• Décompiler, désassembler ou tenter de quelque autre manière d'obtenir le code source de l'Application (ingénierie inverse), sauf dans les cas autorisés par la loi impérative
• Reproduire, distribuer ou mettre à disposition du public l'Application ou des parties de celle-ci
• Utiliser l'Application à des fins illicites

7.1 Bibliothèques open source

L'Application utilise les bibliothèques open source suivantes sous les licences correspondantes :

• Hunspell — MPL 1.1 / LGPL 2.1 (dictionnaires d'autocorrection)
• KenLM — LGPL 2.1 (modèles linguistiques pour la prédiction de mots)
• FrequencyWords — Licence MIT (listes de fréquence de mots)

La liste complète de toutes les bibliothèques utilisées et de leurs licences est disponible dans l'Application sous Paramètres → Open Source Licenses.

8. Protection des données

La protection des données de l'Utilisateur est la priorité absolue du Fournisseur. La politique de confidentialité complète de l'Application est disponible en tant que document séparé :

• Politique de confidentialité (Privacy Policy)
• Politique de suppression des données (Data Deletion Policy)

En résumé :

• Le texte saisi par l'Utilisateur n'est jamais transmis aux serveurs du Fournisseur
• La traduction en ligne par IA n'envoie que le texte expressément sélectionné par l'Utilisateur pour la traduction au service de traduction (GPT-4o-mini via Cloudflare Worker Relay)
• L'autocorrection, la prédiction de mots et la traduction hors ligne fonctionnent entièrement en local sur l'appareil
• Les rapports d'erreurs (Firebase Crashlytics) ne sont envoyés qu'avec le consentement exprès de l'Utilisateur (consentement RGPD)

9. Disponibilité et mises à jour

Le Fournisseur s'efforce de rendre l'Application disponible sans interruption. Toutefois, une disponibilité de 100 % ne peut être garantie. Des limitations peuvent survenir notamment pour les fonctionnalités suivantes :

• Traduction en ligne par IA (dépendante de la disponibilité de services externes)
• Téléchargement de modèles linguistiques et de paquets de traduction hors ligne (dépendant de la connexion Internet)

Le Fournisseur peut publier des mises à jour de l'Application afin de corriger des erreurs, d'améliorer la sécurité ou d'introduire de nouvelles fonctionnalités. Pour assurer une fonctionnalité complète, il est recommandé à l'Utilisateur d'utiliser toujours la version la plus récente de l'Application.

Le Fournisseur se réserve le droit de cesser certaines fonctionnalités de l'Application si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, économiques ou juridiques.

10. Limitation de responsabilité

Le Fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, le Fournisseur n'est responsable que de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Le Fournisseur décline notamment toute responsabilité pour :

• Les erreurs dans l'autocorrection, la prédiction de mots ou la traduction (aussi bien hors ligne qu'avec IA)
• La perte de données sur l'appareil de l'Utilisateur
• Les dommages résultant de l'utilisation de traductions incorrectes
• Les interruptions ou l'indisponibilité de services externes (p. ex. service de traduction, Google Play Billing)

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ni aux réclamations en vertu de la législation sur la responsabilité du fait des produits.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur l'Application, y compris le code source, le design, les éléments graphiques, les textes et la marque « kAIboard », appartiennent exclusivement à Alessandro Faedda, sauf indication contraire.

Les bibliothèques open source utilisées dans l'Application (voir section 7.1) sont soumises aux licences open source respectives et sont exclues de la présente clause.

12. Modification des Conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions à tout moment avec effet pour l'avenir. Les modifications substantielles seront communiquées à l'Utilisateur de manière appropriée (p. ex. par une notification dans l'Application ou sur le site web).

La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation des modifications. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions modifiées, il a le droit de cesser d'utiliser l'Application et de résilier tout abonnement existant.

13. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG). Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel l'Utilisateur a sa résidence habituelle restent applicables.

Si l'Utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est Hambourg.

Si certaines dispositions des présentes Conditions s'avèrent nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée (clause de divisibilité). La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition nulle.

14. Contact

Pour toute question, demande RGPD ou signalement :

E-mail : support@kaiboard.eu
Site web : kaiboard.eu
Délai de réponse : Dans les 30 jours (Art. 12 RGPD)